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Nous sommes le 22 mai 1698. Dans la maison dite du Wagkeller, l´ancien siège des patriciens, se tient la première séance colmarienne du Conseil souverain. La journée a commencé par une messe, célébrée dans la chapelle du palais, celle des Augustins. C´est ici que se recueillent et prient les juges, dans la solitude, avant de paraître en public. Quelques heures plus tard, les conseillers se retrouvent dans la salle des séances. Ils sont en costume et prennent place sur les bancs en face du siège du président. A côté de ce dernier, se tient le greffier. A gauche, le barreau ; à droite, le ministère public…

Colmar a changé de statut et de stature. La voici siège de la cour souveraine de justice pour toute l´Alsace. Elle est bien davantage. Car le Conseil est aussi un parlement qui façonne le destin de toute une province en contribuant à son unité et à son intégration dans le Royaume de France. Que de chemin parcouru depuis qu´un édit royal l´a créé en septembre 1657 « pour les pays et lieux cédés à Sa Majesté par le Traité de Munster » en 1648 ! Il s´agissait par cette création d´affirmer les droits du Roi sur ses nouvelles possessions. Le souverain assignait, en effet, au Conseil « l´exercice de la justice, le maintien de nos droits, sans rien innover aux lois, constitutions et coutumes gardées jusqu´à présent dans le dit pays ». Initialement situé dans la ville d´Ensisheim, ancienne capitale administrative des possessions autrichiennes dans la région, puis, à partir de 1681, à Ville-Neuve Saint-Louis-lès-Brisach sur le Rhin, le Conseil trouve à Colmar un cadre digne de ses missions.

En tant que cour de justice, il juge en dernier ressort les appels des sentences des juridictions inférieures. Il reçoit aussi les appels des juridictions ecclésiastiques ainsi que ceux des protestants et des juifs.

Séance du Conseil souverain d´Alsace, peinture de Holdt, XVIIIe siècle. Musée d´Unterlinden

Son champ est large. En première instance, il est compétent pour toutes les affaires de personnes, fussent-elles nobles ou ecclésiastiques ! C´est le premier juge des cas dits royaux : les affaires qui mettent en jeu la souveraineté du Roi ou la religion catholique.

En tant que parlement, il enregistre et homologue les actes du pouvoir central, les bulles pontificales, les titres personnels, les statuts des corps d´art et de métier, les règlements et arrêts de l´administration provinciale. Il contrôle, en outre, les juridictions inférieures, est juge des eaux et forêts, et fait fonction de bailliage royal et de cour royale des monnaies.

Il rend la justice, et, de l´avis unanime, la rend bien. Il défend les usages locaux tout en introduisant des ordonnances et une jurisprudence française.

Le Conseil souverain insufflera à Colmar un esprit français et lui

apportera la notoriété. Sans le Conseil souverain, qui disparaît avec la Révolution, Colmar ne serait pas aujourd´hui une capitale administrative et judiciaire.

Il apportera sa pierre à la construction du « modèle colmarien » : cette rencontre subtile et patiente d´une tradition républicaine avec les principes d´une monarchie absolue qui, à partir de notre ville, construisit l´unité d´une province, en même temps que, ailleurs et plus haut, elle s´attacha à bâtir l´unité d´un pays.

Le palais du Conseil souverain, illuminé à l´occasion de la naissance du Dauphin,
le 10 novembre 1781, dessin de Schauberger. Bibliothèque Municipale de Colmar.

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